1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Zepow, accessible à l'adresse zepow.fr (ci-après « la Plateforme »), proposée par Zepow.
La Plateforme met en relation des entreprises installatrices (« Installateurs ») et des entreprises sous-traitantes de pose (« Sous-traitants ») dans le secteur de la rénovation énergétique. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Inscription et compte utilisateur
L'inscription à la Plateforme est réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, ainsi qu'à uploader les documents légaux requis (Kbis, certifications RGE, assurance décennale, attestations URSSAF et fiscale, etc.).
L'activation du compte est soumise à la validation manuelle par l'équipe Zepow et à la signature électronique des contrats commerciaux (grille tarifaire, contrat de sous-traitance). Zepow se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription non conforme.
3. Fonctionnement de la plateforme
Zepow facilite la mise en relation entre Installateurs et Sous-traitants via un système d'assignation géolocalisée tenant compte des zones d'intervention, des spécialités déclarées et de la capacité de production de chaque Sous-traitant.
Les prix appliqués entre les parties sont fixés par les contrats signés en amont. Zepow refacture aux Installateurs le service de sous-traitance avec une marge transparente définie contractuellement.
4. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les présentes CGU et les contrats commerciaux signés ;
- fournir des informations exactes et maintenir à jour ses documents légaux ;
- respecter les délais et engagements pris pour chaque chantier ;
- ne pas tenter de contourner la Plateforme pour traiter directement avec une autre partie ;
- respecter la confidentialité des informations échangées sur la Plateforme.
5. Annulation de chantier
En cas d'annulation d'un chantier par un Installateur après acceptation par un Sous-traitant, des frais d'annulation forfaitaires peuvent être appliqués selon les conditions définies dans le contrat de prestation signé entre les parties.
6. Facturation et paiement
Les factures sont générées automatiquement par la Plateforme à la finalisation de chaque chantier. Le paiement intervient selon les conditions définies dans le contrat commercial, avec une échéance standard de 30 jours à compter de la date d'émission. Le régime d'autoliquidation de la TVA dans le BTP s'applique le cas échéant.
7. Responsabilité
Zepow agit en qualité d'intermédiaire technique entre les parties. L'exécution des chantiers, la qualité des prestations et la conformité aux règles de l'art relèvent de la responsabilité exclusive des Sous-traitants. La relation contractuelle entre l'Installateur et son client final reste également de la responsabilité exclusive de l'Installateur.
Zepow ne saurait être tenu responsable des litiges entre Installateurs et Sous-traitants, mais s'efforce de les médier en cas de signalement.
8. Suspension et résiliation
Zepow se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, aux contrats commerciaux, ou en cas d'agissements préjudiciables à la Plateforme ou à ses utilisateurs. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment, sous réserve d'avoir honoré ses engagements en cours.
9. Évolution des CGU
Zepow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.